Assurance AMO : RC Pro & décennale

Assistant à maîtrise d'ouvrage : couvrez vos erreurs de conseil, de programmation et de pilotage avec une RC Pro adaptée — et une décennale si vos missions vous font requalifier en constructeur.

  • RC Pro obligatoire pour l’AMO
  • Décennale si mission technique
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Assurance AMO

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Guide complet

Assurance AMO : tout ce qu'il faut savoir

L'AMO engage sa responsabilité sur son conseil. La RC Pro est obligatoire ; la décennale s'applique s'il est requalifié en constructeur.

RC Pro

Obligatoire pour tout AMO

Dès 2 000 €

HT/an, mission de conseil

10 ans

Décennale si requalifié

1792-1

Article du Code civil

Les garanties

Ce que couvre l'assurance de l'AMO

La RC Pro protège votre conseil et votre pilotage ; la décennale intervient si vos missions techniques vous font requalifier en constructeur.

Conseil & pilotage erronés

La RC Pro couvre les conséquences financières d'un conseil inexact, d'une erreur de programmation ou d'un suivi défaillant.

Requalification en constructeur

Dès que la mission devient technique, l'AMO peut être requalifié en constructeur et relever de la décennale (art. 1792-1).

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige avec le maître d'ouvrage.

Comprendre

RC Pro ≠ Décennale

Deux garanties complémentaires, à ne pas confondre.

Obligatoire

RC Pro

Couvre
Conseil, programmation, pilotage
Type de dommage
Financier / immatériel
Quand
Toutes vos missions
Prix
Dès 2 000 €/an

Si requalifié

Décennale

Couvre
Solidité / conformité de l’ouvrage
Type de dommage
Matériel sur l’ouvrage
Quand
Mission technique (constructeur)
Prix
Ensemble jusqu’à 4 000 €/an
Comprendre la requalification en constructeur

Le métier

Les situations où vous êtes exposé

Du conseil à la coordination, chaque mission de l'AMO engage sa responsabilité — et chaque faute a un coût. Voici où votre assurance intervient.

  • Assistant à maîtrise d’ouvrage présentant un plan au maître d’ouvrage Le conseil

    Conseil & assistance

    Définir le besoin, conseiller sur les aspects juridiques, techniques et budgétaires : un mauvais conseil se paie cher.

  • Bureau de programmation avec plans et programme fonctionnel Le montage

    Programmation & montage

    Cadrer le programme et le budget : une erreur de programmation entraîne surcoût et retard.

  • Réunion de projet autour de plans et d’un planning Le pilotage

    Pilotage & suivi

    Suivre les coûts, les délais et la qualité : un suivi défaillant laisse dériver l'opération.

  • Coordination sur chantier avec un conducteur de travaux La coordination

    Coordination technique

    Dès que la mission devient technique, l'AMO peut être requalifié en constructeur — et engager sa décennale.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance de l'AMO

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

RC Pro obligatoire

C'est la seule assurance requise par défaut pour l'AMO, qui n'est pas constructeur au sens de l'article 1792-1.

Décennale si requalifié

Une mission à composante technique peut faire requalifier l'AMO en constructeur (jurisprudence Conseil d'État).

AMO ≠ maître d’œuvre

L'AMO conseille et pilote pour le maître d'ouvrage ; il ne conçoit ni n'exécute les travaux. Le MO reste décideur.

Tarifs dès 2 000 €/an

RC Pro conseil dès ~2 000 €/an ; avec la décennale (missions techniques), jusqu'à ~4 000 €/an.

Dès la première mission

L'assurance est indispensable dès le premier contrat, quel que soit votre statut (indépendant, société de conseil).

Attestation rapide

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation après validation.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un AMO ?

Le tarif dépend surtout de l'étendue technique de vos missions : conseil pur ou fonctions engageant la décennale.

Mission de conseil

Programmation, montage, suivi

Dès 2 000 €

HT/an — RC Pro sur votre conseil et votre pilotage, défense-recours.

Si mission technique

RC Pro + décennale

Proche OPC / MOD

Jusqu’à 4 000 €

HT/an — couverture en cas de requalification en constructeur (10 ans).

Société d’AMO

Opérations importantes

Sur mesure

plafonds étendus, plusieurs consultants, multi-opérations.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Conseil, technique, indépendant : quelle couverture ?

Plus vos missions comportent une composante technique, plus la décennale s'ajoute à la RC Pro obligatoire.

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Conseil pur

AMO conseil

Programmation, montage, suivi administratif et financier : la RC Pro couvre votre devoir de conseil. Pas de décennale.

La RC Pro AMO
Missions techniques

AMO technique (OPC/MOD)

Définition des travaux, coordination technique : vous vous rapprochez du constructeur et pouvez relever de la décennale.

La décennale AMO
Indépendant

AMO indépendant

Consultant en assistance à maîtrise d'ouvrage : l'assurance est indispensable dès la première mission. RC Pro dès 2 000 €/an.

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Structure

Société d’AMO

Plusieurs consultants, opérations importantes : RC Pro renforcée et plafonds adaptés à la taille des projets pilotés.

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Aller plus loin

Tout sur l'assurance de l'AMO

RC Pro, décennale et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

Garantie obligatoire

RC Pro AMO

Ce qu'elle couvre (conseil, programmation, pilotage), pourquoi elle est obligatoire et son prix.

Requalification

Assurance décennale AMO

Quand l'AMO est-il requalifié en constructeur ? La jurisprudence, les indices et la couverture sur 10 ans.

Tarifs 2026

Prix assurance AMO

Combien coûte l'assurance d'un AMO ? RC Pro dès 2 000 €/an, décennale jusqu'à 4 000 €/an selon vos missions.

Process

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1
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Statut, chiffre d'affaires, part technique de vos missions (conseil, programmation, coordination). 2 minutes max.

2
Sous 24 h

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4
Rapide

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Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée pour justifier de votre couverture.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance de l'AMO

Quelle assurance pour un AMO ?
Une RC Pro obligatoire sur votre conseil et votre pilotage, complétée d'une garantie décennale si vos missions techniques vous font requalifier en constructeur.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un AMO ?
Oui : c'est la seule assurance requise par défaut, l'AMO n'étant pas constructeur au sens de l'article 1792-1. Elle est indispensable et exigée par les maîtres d'ouvrage.

Un AMO a-t-il besoin d’une décennale ?
Pas par défaut. Mais dès que sa mission comporte une composante technique (définition des travaux, coordination proche OPC/MOD), il peut être requalifié en constructeur et relever de la décennale.

Quelle différence entre AMO et maître d’œuvre ?
Le maître d'œuvre conçoit et dirige les travaux (constructeur, décennale). L'AMO conseille et pilote pour le maître d'ouvrage ; il n'y est soumis qu'en cas de requalification.

Combien coûte l’assurance d’un AMO ?
À partir d'environ 2 000 € HT/an en RC Pro pour une mission de conseil ; avec la décennale (missions techniques), jusqu'à environ 4 000 € HT/an.

L’AMO est-il responsable des décisions du maître d’ouvrage ?
Non : l'AMO propose et conseille, le maître d'ouvrage décide. La RC Pro couvre les fautes de l'AMO, pas les choix assumés par le maître d'ouvrage.

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